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Les Francs-maçons
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Tanguy
Administrateur


Joined: 18 Jan 2011
Posts: 9,237
Localisation: Paris-La Défense

PostPosted: Mon 29 Oct - 19:52 (2018)    Post subject: Les Francs-maçons Reply with quote

Pour en revenir à Mélenchon, je crois que sa colère était motivée par une double ignorance lui suggérant, faussement, que la perquisition était illégale.

Primo, il pensait que dans le cadre d'une enquête préliminaire les perquisitions doivent se dérouler avec l'accord de l'occupant des lieux. Accord qui n'est pas utile dans le cas d'un flagrant délit ou d'une information judiciaire. Malheureusement, l'accord n'est pas obligatoire si cette perquisition a reçu l'autorisation du Juge des Libertés et de la Détention, comme ce fut le cas. Première erreur.

Secundo, il pensait que son immunité parlementaire le protégeait d'une perquisition. Or si l'immunité peut empêcher un parlementaire d'être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé, il n'empêche nullement "les actes d'enquête" et la perquisition en fait partie. Ce qui rend son immunité sans effet. Seconde erreur.


Voilà pourquoi Mélenchon hurlait pendant la perquisition et - plus grave, car il aurait dû se renseigner - sur tous les médias, que c'était une perquisition illégale. Ce qui n'est pas le cas.


Je précise humblement que je pensais, moi aussi, que la perquisition était illégale pour le premier motif (l'autorisation de l'occupant lors d'une enquête préliminaire), mais moi, ça fait une vingtaine d'années que je ne me préoccupe plus de la procédure pénale, et à l'époque le JLD n'existait pas !


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PostPosted: Mon 29 Oct - 19:52 (2018)    Post subject: Publicité

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Chou
Modérateur


Joined: 18 Jan 2011
Posts: 3,301
Localisation: Les Lilas

PostPosted: Fri 1 Mar - 14:23 (2019)    Post subject: Les Francs-maçons Reply with quote


_________________
J'espère que je vous dérange !!!!


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hms titanic
Modérateur


Joined: 27 Jan 2011
Posts: 6,750
Localisation: Atlantique Nord

PostPosted: Mon 4 Mar - 13:05 (2019)    Post subject: Les Francs-maçons Reply with quote

Ahahahah! C'est malin. Si donc M'âme Chou(c), toi aussi tu m'abandonnes t'y mets.... 
_________________
(TÔÔôôôôôôttttt)


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PostPosted: Today at 19:07 (2019)    Post subject: Les Francs-maçons

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