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Les Francs-maçons
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Tanguy
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Messages: 8 902
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MessagePosté le: Lun 29 Oct - 19:52 (2018)    Sujet du message: Les Francs-maçons Répondre en citant

Pour en revenir à Mélenchon, je crois que sa colère était motivée par une double ignorance lui suggérant, faussement, que la perquisition était illégale.

Primo, il pensait que dans le cadre d'une enquête préliminaire les perquisitions doivent se dérouler avec l'accord de l'occupant des lieux. Accord qui n'est pas utile dans le cas d'un flagrant délit ou d'une information judiciaire. Malheureusement, l'accord n'est pas obligatoire si cette perquisition a reçu l'autorisation du Juge des Libertés et de la Détention, comme ce fut le cas. Première erreur.

Secundo, il pensait que son immunité parlementaire le protégeait d'une perquisition. Or si l'immunité peut empêcher un parlementaire d'être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé, il n'empêche nullement "les actes d'enquête" et la perquisition en fait partie. Ce qui rend son immunité sans effet. Seconde erreur.


Voilà pourquoi Mélenchon hurlait pendant la perquisition et - plus grave, car il aurait dû se renseigner - sur tous les médias, que c'était une perquisition illégale. Ce qui n'est pas le cas.


Je précise humblement que je pensais, moi aussi, que la perquisition était illégale pour le premier motif (l'autorisation de l'occupant lors d'une enquête préliminaire), mais moi, ça fait une vingtaine d'années que je ne me préoccupe plus de la procédure pénale, et à l'époque le JLD n'existait pas !


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MessagePosté le: Lun 29 Oct - 19:52 (2018)    Sujet du message: Publicité

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